Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.mamiemotel.com.
En confirmant votre commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les acceptez dans leur intégralité. Le site www.mamiemotel.com se réserve le droit de modifier ces conditions. Les conditions applicables sont alors celles en vigueur au moment de la passation de commande.
Conditions Générales de Vente
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Maureen Pencalet Sous le nom de Marque Mamie Motel, et toute personne physique ou morale, dans le cadre de la réalisation de prestations de services en création de logos, chartes graphiques et illustrations.
Article 2 : Acceptation des conditions
Toute commande passée auprès de Mamie Motel implique l'acceptation pleine et entière par le Client des présentes CGV. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de la part de Maureen Pencalet, prévaloir sur les CGV.
Article 3 : Commande
3.1. La commande est validée par la signature d'un devis par le Client. Ce devis précise les prestations, les délais et le tarif convenus.
3.2. Toute modification ou annulation de la commande doit être notifiée par écrit et acceptée par Maureen Pencalet.
Article 4 : Tarifs et modalités de paiement
4.1. Les tarifs des prestations sont ceux en vigueur au jour de la signature du devis. Ils sont exprimés en euros et hors taxes.
4.2. Un acompte de 30 % du montant total est exigé à la commande. Le solde est payable à la livraison des prestations. Un échelonage du paiement est envisageable sous conditions et avec l'accord des deux parties, établi dès le début du projet.
4.3. Le paiement s'effectue par virement bancaire ou tout autre moyen convenu avec Maureen Pencalet.
4.4. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées au taux légal en vigueur, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.
Article 5 : Délais de réalisation
5.1. Les délais de réalisation sont précisés dans le devis. Ils commencent à courir à partir de la réception de l'acompte. Un retro-planning est fournis par Maureen Pencalet et validé par le client.
5.2. Le Prestataire s'engage à informer le Client de tout retard éventuel. Toutefois, un retard dû à des cas de force majeure ou à des circonstances indépendantes de la volonté du Prestataire ne pourra donner lieu à aucune indemnité.
Article 6 : Obligations du Client
6.1. Le Client s'engage à fournir toutes les informations et documents nécessaires à la réalisation de la prestation dans les délais convenus.
6.2. Le Client garantit qu'il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires pour utiliser les éléments fournis au Prestataire.
Article 7 : Droits de propriété intellectuelle
7.1. Le Prestataire conserve la propriété des créations jusqu'au paiement intégral de la prestation.
7.2. Sauf disposition contraire, le Prestataire cède au Client les droits d'exploitation des créations réalisées, pour les usages et supports définis dans le devis.
7.3. Le Prestataire se réserve le droit d'utiliser les créations à des fins promotionnelles, sauf interdiction expresse du Client.
Article 8 : Responsabilité
Le Prestataire s'engage à réaliser les prestations conformément au devis. Toutefois, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de :
- Non-conformité résultant d'informations ou de documents erronés fournis par le Client.
- Utilisation des créations dans un contexte ou sur des supports non prévus dans le devis.
Article 9 : Réclamations et litiges
Toute réclamation doit être adressée par écrit au Prestataire dans un délai de 15 jours après livraison. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social du Prestataire.
Article 10 : Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de traduction, seule la version française fera foi.
Les produits vendus sur le site www.mamiemotel.com sont l'imagination de Maureen PENCALET, la créatrice de la marque. La marque et les produits vendus sont déposés.
Les produits sont illustrés par une ou plusieurs photographies, un texte descriptif et un prix TTC en euros. Les photographies se veulent le plus fidèles possibles aux produits mais les couleurs peuvent varier d'un écran d'ordinateur à un autre. Notez que les linogravures sont des impressions artisanales et chaque modèle peut différé, cela est gage d'authenticité.
Les prix sont en Euros, toutes taxes comprises et s'entendant hors frais de port. Les frais de port varient en fonction du poids et du volume des produits et sont indiqués à l'acheteur lors de la validation du panier.
Les services et produits digitaux vendus par Maureen Pencalet MAMIE MOTEL
PAIEMENT
Le site www.mamiemotel.com accepte les modes de paiement suivant :
- Par carte bancaire : Les paiements s'effectuent en ligne grâce à la plateforme de paiement sécurisé Paypal ou Stripe. Il n'est pas obligatoire d'avoir un compte Paypal pour commander. Lorsque vous validez votre panier, vous êtes redirigé sur une page, vous pouvez alors sélectionner le mode paiement par carte bancaire et renseigner les champs habituels concernant votre carte.
- Par Paypal : Vous devez avoir un compte Paypal.
Si vous souhaitez recevoir une facture, merci d'en faire la demande dès que vous avez réglé votre commande en envoyant un mail à mamie.motel@gmail.com ou via le formulaire de contact.
LIVRAISON
Les commandes partent en Colissimo avec le service LA POSTE pour les commandes de tampons sur mesure, les linogravures et les accessoires textiles.
Un numéro de suivi du colis vous sera alors adressé par mail.
Merci de bien vérifier vos coordonnées de livraison lors de la passation de commande afin que votre commande soit acheminée à l'adresse souhaitée.
Le site www.mamiemotel.com expédie à l'international par la Poste. Il suffit de choisir votre pays de livraison lorsque vous êtes dans votre panier et les frais de port se calculent automatiquement.
La livraison par Colissimo est préférée pour le suivi du paquet et les frais sont déterminés automatiquement par rapport à l'adresse de livraison (voir les détails des frais de transport sur le site de La Poste.fr ).
Les pays délivrés sont :
- France métropolitaine.
- France outre-mer.
DÉLAI DE RÉTRACTATION
En application de l'article du code L.120-20 du code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de sept jours ouvrables pour retourner à ses frais les articles ne lui convenant pas, pour un échange ou un remboursement. Ce délai court à compter du jour de réception de la commande . Tout retour devra être signalé au préalable par mail à : mamie.motel@gmail.com. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais d'envoi et de retour. Les articles devront être renvoyés dans leur emballage d'origine, en parfait état de revente. Dans le cas contraire, les produits ne seront ni remboursés, ni repris, ni échangés. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation l'acheteur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans ce cas la réexpédition se fera aux frais de l'acheteur.
PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les informations nominatives recueillies auprès des acheteurs sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes. Elles sont gardées confidentielles par le site www.mamiemotel.com qui s'engage à ne pas les communiquer à un tiers.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation des textes, commentaires et photographies utilisés sur le site www.mamiemotel.com sont strictement interdites.
MENTIONS LÉGALES
Les présentes conditions générales de vente concernent le site : www.mamiemotel.com
Maureen PENCALET
NOM COMMERCIAL : MAMIE MOTEL
SIRET : 81333808400029
Coordonnées du Vendeur :
Maureen PENCALET
39 A ALLEE DES BIDAOUS
40560 VIELLE SAINT GIRONS
FRANCE
Email : hello@mamiemotel.com